Article 1 : Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations
contractuelles, droits et obligations, qui unissent l'Agence Thabika et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et
de cours en ligne à distance.
Tout service accomplie par l'Agence Thabika implique
l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions
générales de vente.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les
ventes de services, effectuées au travers des sites Internet de la Société,
et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles
sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de
passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les
présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur
son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur
à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur
le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.thabika-academy.com
L'Agence Thabika s’assure également que leur acceptation soit claire et sans
réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes
Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions
Particulières de Vente liées au service, et les accepter sans restriction ni
réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations
nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des
lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou
morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société
constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des services formations sont vendus en Euros toutes taxes
comprises. L'Agence Thabika se réserve la possibilité de modifier
ses prix à tout moment mais le service commandé sera facturé aux prix
en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client
doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie
électronique pour pouvoir réaliser sa commande. – Information sur les
caractéristiques essentielles du service et choix du service – Indication
des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…).

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente –
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction
des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la
possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger
ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.

La confirmation de la
commande vaudra signature et acceptation du présent contrat. –
Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement du service,
puis l’envoi du service (formation) par voie électronique. Le Client
recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la
commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la
confirmant.
La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la
commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et
durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément
aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent
être produits à titre de preuve du contrat.
Les formations seront envoyées à l’adresse indiquée par le Client. Aux
fins de bonne réalisation de la commande.

Article 5 : Durée du service (Formation)
Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 3
mois à partir de la date d’inscription si le client dispose de tout le
nécessaire pour travailler ou à partir de l’acquisition du matériel.

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle
Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux
représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par
le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle
appartiennent à l'Agence Thabika.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit,
sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le
Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
De même, toutes les autres données de quelle que nature qu’elles
soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images,
photographies, vidéo, marques, caractéristiques du Site figurant sur le
Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des
marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent
à l'Agence Thabika
Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer,
modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de
l'Agence Thabika par demande écrite.

Article 7 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

ARTICLE 8 - PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Concernant le paiement en plusieurs fois, il est à noté que le débloquage des modules se fera au fur et à mesure des prélevements effectués. Sans aucun paiement reçu, le client se verra retirer le droit d'accès aux formations.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Une fois que le Client a payé et obtenu l'accès aux formations et ebooks, aucun remboursement ne sera accordé.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord.

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel disposent d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat. Ici, le client professionnel doit faire appel à nos Prestations en dehors du cadre de son activité principale et être une structure de moins de 6 salariés.

En procédant à la commande des Prestations ainsi qu’au paiement, le Client reconnait perdre la possibilité de bénéficier de son droit de rétractation, par le caractère numérique et immédiat des Prestations, conformément à l’article L221-28 du Code précité.

En cochant la case lui permettant d’accepter les Conditions générales de vente avant de procéder au paiement, il renonce à son droit de rétractation. Ainsi, la commande est validée de manière définitive et celle-ci ne pourra plus être annulée.

Pour que le Client puisse confirmer sa volonté de travailler avec nous, il doit :

- Ajouter au panier la Prestation souhaitée,

- Remplir les champs d’informations nécessaires à la création du compte client

- Accepter les Conditions générales de vente et renoncer à l’application de son délai de rétractation en cochant la case prévue à cet effet,

- Procéder au paiement.

Une fois que ces étapes sont remplies, nous revenons vers le Client pour lui confirmer sa commande. Une fois confirmée, la commande est ferme et définitive.

Si le Client rencontre un problème avec sa commande, il est tenu de nous en informer au plus vite par email à l’adresse suivante : hello@thabika-academy.com. Nous nous chargerons d’apporter une solution au problème évoqué.

ARTICLE 10 - LIVRAISON DES BIENS OU SERVICES

La livraison des ebooks est faite à l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), après confirmation de la commande. Ils seront envoyés dans un délai de 24h maximum.

Article 11 : Retard de paiement (clause applicable aux
professionnels)

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard
de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une
obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes
de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du
prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs,
lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant
de l’indemnité forfaitaire.
De plus, client se verra désinscrit de la formation sans son
consentement.

Article 12 : Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit
français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles
seraient traduites en une autre langue, seul le texte français ferait foi, en
cas de litige.En cas de litige, le membre s’adressera par priorité à l'Agence Thabika par mail : hello@thabika-academy.com pour obtenir une
solution amiable.
En cas d’échec de la tentative de conciliation, toute procédure judiciaire
au titre ou découlant des présentes conditions, est portée devant les
tribunaux compétents.

Article 13 : Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un
droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases
de données.

Article 14 : Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Le client dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et
aux données personnelles vous concernant, directement sur le site
Internet.
L'Agence Thabika se réserve le droit de collecter les
informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à
l’amélioration des services et des informations que nous vous
adressons.Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces
relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et
commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de
sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.